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Le thème principal de la réunion publique du conseil municipal en date du 2 avril 2024 était consacré au vote des différents budgets de la commune et spécialement celui des subventions octroyées aux associations.
Suite à la question posée par Jean-Marc Dagand, le maire Jacques Grandchamp a tenu à rappeler les règles juridiques relatives aux subventions. Règles qui régissent les relations entre les communes et les associations.
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51:34 Attribution de subventions aux associations et approbation de la convention d’objectifs et de moyens
Vidéo de la réunion du conseil municipal
Réunion publique du conseil municipal
Mardi 2 avril 2024 à 19 heures
Salle des Châtaigniers – 74500 PUBLIER
ORDRE DU JOUR
1- PRÉAMBULE
02:22 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05 mars 2024
2- ÉTAT DES DÉLÉGATIONS
03:00 État des délégations
03:39 Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de la commune
3– ADMINISTRATION GÉNÉRALE
19:57 Désignation d’un représentant de la commune à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes crée en vue de la passation d’un marché de fourniture de repas pour les cantines scolaires
4- AFFAIRES FINANCIÈRES
22:46 Approbation des comptes de gestion 2023
24:26 Budget principal-Approbation du compte administratif 2023
27:20 Budget annexe ZAC de la Rive – Approbation du compte administratif 2023
28:50 Budget annexe port – Approbation du compte administratif 2023
30:27 Budget annexe cimetière – Approbation du compte administratif 2023
31:42 Budget principal – Affectation des résultats 2023
34:16 Budget annexe cimetière – Reversement au budget principal de l’excédent de résultat de fonctionnement
35:53 Budget annexe ZAC de la Rive – Reversement au budget principal de l’excédent de résultat de fonctionnement
37:12 Révision des autorisations de programme et crédits de paiement
39:01 Vote des taux 2024
40:03 Budget principal – Approbation du budget primitif 2024
45:09 Budget principal – Subvention exceptionnelle d’équilibre versée au budget annexe du Port
48:00 Budget annexe cimetière – Approbation du budget primitif 2024
48:42 Budget annexe port – Approbation du budget primitif 2024
49:22 Budget annexe ZAC de la Rive – Approbation du budget primitif 2024
50:19 Attribution d’une subvention au CCAS et approbation de la convention cadre
51:34 Attribution de subventions aux associations et approbation de la convention d’objectifs et de moyens
5 – URBANISME-TRAVAUX – AFFAIRES FONCIÈRES
01:04:42 Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l’année 2023
QUESTIONS DIVERSES
01:06:25 Élisabeth Giguelay : Combien de temps vont encore durer les travaux sur la D1005
01:11:24 Information du maire sur la requalification du Chef-lieu – Albertine Café et supérette à la salle polyvalente
01:15:17 remerciements et dégustations des sushis offert par le restaurant “Khue Danh Sushi Kimchi” à Amphion