Auteur- Principales délibérations au conseil municipal du lundi 7 avril 2025
Le Budget
Dans la droite ligne du DOB (Débat d’Orientation Budgétaire), les différentes lignes du budget communal ont été clairement présentées par le premier adjoint James Walker et unanimement acceptées par les membres du conseil.
Il en ressort principalement :
- L’indicateur de pilotage comptable de la commune, réalisé par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) est à son plus haut niveau avec une note de 100/100 en 2024. En 2021 la note était de 64/100.
- Les taux d’imposition restent inchangés pour cette année 2025 soit :
- 15,78% pour la taxe d’habitation des résidences secondaires (23,88% moyenne nationale)
- 24,49% pour la taxe foncière des propriétés bâties (39,74% moyenne nationale)
- 25,16% pour la taxe foncière des propriétés bâties (51,80% moyenne nationale)
- L’attribution des subventions aux associations a été votée à l’unanimité.
Le port et les rives du Léman
Le conseil a approuvé la demande de transfert de propriété de l’intégralité du domaine public fluvial au droit du territoire de la commune. La commune entend ainsi entrer en pleine propriété de l’ensemble de son littoral lacustre.
Séance du conseil municipal du lundi 7 avril 2025 à 19 heures – Salle des Châtaigniers – 74500 PUBLIER
ORDRE DU JOUR
00:14 minute de silence à la mémoire de Sabine Oppilliart – Sous-Préfète – décédée le mercredi 24 mars
02:18 appel des présents
04:05 approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2025
ETAT DES DELEGATIONS
04:29 état des délégations
04:40 points d’explication en préambule
AFFAIRES FINANCIERES
05:40 avant-propos
08:10 budget principal – approbation du compte financier unique 2024.
13:02 budget annexe cimetière – approbation du compte financier unique 2024
14:15 budget annexe port – approbation du compte financier unique 2024.
15:35 budget annexe ZAC de La Rive – approbation du compte financier unique 2024.
16:45 budget principal – affectation des résultats 2024.
18:47 budget principal – subvention exceptionnelle équilibre versée budget annexe port.
21:02 budget principal – subvention exceptionnelle versée budget annexe cimetière.
23:48 budget principal – autorisations de révision de programme et crédits de paiements.
26:56 vote des taux d’imposition 2025
29:00 budget principal – approbation du budget primitif 2025.
32:43 budget annexe cimetière – approbation du budget primitif 2025.
34:00 budget annexe port – approbation du budget primitif 2025.
36:01 budget annexe ZAC de la rive – approbation du budget primitif 2025
36:49 attribution d’une subvention au centre communal d’action sociale de Publier.
38:27 attribution des subventions aux associations et approbation des conventions d’objectifs et de moyens
41:08 protocole d’accord avec l’agence Barnoud SAS pour la prise en charge des travaux.
RESSOURCES HUMAINES
42:37 mandatement du CDG74 en vue de la conclusion d’une convention de participation à la complémentaire santé.
AFFAIRES SCOLAIRES
46:33 avenant à la convention locale relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial.
URBANISME – TRAVAUX – AFFAIRES FONCIERES
47:30 acquisition d’une fraction de la parcelle AD n° 450.
49:12 bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l’année 2024
51:36 demande de transfert de propriété du domaine public fluvial